Le droit civil couvre une large part des litiges de la vie quotidienne : un contrat mal respecté, une facture impayée, un dommage causé par un tiers, un accord qui tourne mal entre particuliers. Ces situations paraissent souvent "trop simples pour un avocat" — jusqu'à ce qu'elles deviennent ingérables.
Maître Natacha Frappier vous conseille à Sallanches pour évaluer rapidement vos options : lettre de mise en demeure, procédure simplifiée de recouvrement, injonction de payer, ou action au fond devant le tribunal.
Recouvrement de créances
Un ami qui ne rembourse pas un prêt, un prestataire qui ne livre pas, une facture d'entreprise impayée depuis des mois — le recouvrement est possible même sans contrat écrit, à condition d'avoir des preuves (virements, échanges écrits, devis signé).
Les procédures disponibles selon le montant et la situation :
- Injonction de payer — rapide et peu coûteuse pour les créances non contestées
- Référé — pour obtenir une provision en urgence
- Assignation au fond — pour les dossiers plus complexes ou contestés
Prescription à surveiller : en matière civile, le délai général est de 5 ans à compter du jour où vous avez eu connaissance du dommage. Ne tardez pas.
Rupture et inexécution de contrat
Un contrat de prestation non respecté, des travaux non terminés ou mal exécutés, une vente annulée sans justification — je vous assiste pour analyser le contrat, identifier les manquements et engager la responsabilité contractuelle de l'autre partie : résolution du contrat, restitution des sommes versées, dommages et intérêts.
Responsabilité civile
Vous avez subi un préjudice causé par la faute d'un tiers (accident, dommage matériel, préjudice corporel hors accident du travail) ? Ou à l'inverse, quelqu'un vous réclame des indemnités ? J'analyse la responsabilité, évalue les préjudices et défends votre position.
Litiges entre particuliers
Conflits entre associés non professionnels, disputes autour d'un prêt familial, désaccords sur le partage d'une indivision, litige avec un prestataire particulier — le tribunal judiciaire est compétent pour la plupart de ces situations.
Droit des personnes
Protection des majeurs vulnérables (tutelle, curatelle, habilitation familiale), demandes d'état civil, reconnaissance de filiation — je vous accompagne dans ces démarches souvent méconnues mais essentielles.
Droit civil — vos questions
Je n'ai pas de contrat écrit — puis-je quand même récupérer mon argent ?
Oui, si vous pouvez prouver l'existence de la créance par d'autres moyens : virements bancaires, SMS, emails, témoins, devis non signé mais exécuté. Le droit civil admet la preuve libre entre particuliers. Venez me montrer ce que vous avez — j'évaluerai les chances de succès.
Mon artisan a mal fait les travaux mais refuse de revenir corriger — que faire ?
Première étape : mise en demeure par lettre recommandée avec AR de reprendre les travaux dans un délai précis. Si pas de réponse, on peut saisir le tribunal pour faire constater les malfaçons et obtenir soit l'exécution des travaux, soit une indemnisation pour les faire refaire par quelqu'un d'autre.
Une injonction de payer, c'est rapide ?
Oui — c'est l'avantage. Le juge statue sur dossier, sans audience contradictoire. Si la créance n'est pas contestée, l'ordonnance est rendue en quelques semaines. En cas d'opposition du débiteur, le dossier passe en procédure contradictoire.
Quelqu'un me réclame 8 000€ de dommages et intérêts — j'ai besoin d'un avocat ?
Pour ce montant, l'avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal judiciaire en première instance mais il est fortement conseillé. Les règles de procédure et de preuve sont strictes, et un adversaire bien préparé peut faire la différence.
Autres domaines d'intervention
Droit de la Famille
Divorce amiable, garde d'enfants, pension alimentaire.
Droit Immobilier
Litiges locatifs, expulsion, copropriété, troubles de voisinage.
Droit du Travail
Licenciement, prud'hommes, rupture conventionnelle.
Droit Commercial
Litiges commerciaux, impayés, recouvrement de factures.
Droit Pénal
CRPC, composition pénale, procédures alternatives.
Un litige civil peut se régler plus vite que vous ne le pensez
À condition d'agir au bon moment avec les bons outils.