Un licenciement contesté, un conflit avec votre employeur, une rupture conventionnelle à négocier — les problèmes en droit du travail laissent peu de temps pour réagir. Les délais de prescription sont courts.
Maître Natacha Frappier vous reçoit à Sallanches pour analyser votre situation, évaluer vos droits et définir la meilleure stratégie — négociation amiable ou procédure devant le Conseil de prud'hommes de Bonneville.
J'interviens pour les salariés comme pour les employeurs (TPE, artisans, commerçants).
Pour les salariés
Licenciement abusif ou irrégulier
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, non-respect de la procédure, licenciement économique contestable — vous avez 12 mois pour saisir le Conseil de prud'hommes. J'analyse votre lettre de licenciement et les circonstances pour évaluer le bien-fondé d'une action.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est négociée — vous n'êtes jamais obligé d'accepter la première offre. Je vous conseille avant de signer pour m'assurer que les indemnités correspondent à vos droits réels.
Accident du travail / Maladie professionnelle
Contestation d'un refus de reconnaissance, faute inexcusable de l'employeur, indemnisation complémentaire — les enjeux financiers sont importants et méritent un accompagnement rigoureux.
Impayés de salaires, primes, heures supplémentaires
Si votre employeur ne paie pas ce qu'il vous doit, une procédure de recouvrement devant les prud'hommes est possible.
Pour les employeurs
Procédure de licenciement
Une procédure mal menée coûte cher. Je vous accompagne pour sécuriser chaque étape : convocation, lettre de licenciement, respect des délais — pour limiter votre exposition aux recours.
Rupture conventionnelle
Négociation et rédaction de la convention de rupture dans le respect des règles légales.
Gestion des conflits salariés
Avertissement, mise à pied, sanctions disciplinaires — je sécurise vos actes de gestion RH avant qu'ils ne deviennent des procédures.
Pourquoi agir vite ?
Les délais en droit du travail sont stricts et impératifs :
- 12 mois pour contester un licenciement devant les prud'hommes
- 5 ans pour réclamer des rappels de salaire
Passé ces délais, votre action est irrecevable. Consultez rapidement, même pour savoir si vous avez un dossier.
Droit du travail — vos questions
Mon licenciement est-il abusif ?
Pour le savoir, il faut analyser la lettre de licenciement, les circonstances et vérifier si la procédure a été respectée. Je propose une analyse lors du premier rendez-vous.
Combien puis-je obtenir en cas de licenciement injustifié ?
Le barème Macron (depuis 2017) plafonne les indemnités selon l'ancienneté. Pour 2 ans : entre 3 et 3,5 mois de salaire brut. Pour 10 ans : entre 3 et 10 mois. Je calcule votre fourchette lors du premier rendez-vous.
Les prud'hommes, c'est long ?
Devant le Conseil de prud'hommes de Bonneville, comptez 12 à 24 mois pour une décision au fond. Une conciliation préalable est obligatoire — parfois l'affaire se règle à ce stade.
Puis-je négocier ma rupture conventionnelle ?
Absolument. Vous n'êtes jamais tenu d'accepter la première offre. Je vous aide à évaluer si les conditions sont correctes et à négocier si nécessaire.
Je suis artisan/employeur, Maître Frappier intervient-elle pour les entreprises ?
Oui. J'accompagne les TPE, artisans et commerçants de Haute-Savoie — procédures de licenciement, gestion des conflits salariés. Une consultation préventive coûte bien moins cher qu'un procès prud'homal.
Autres domaines d'intervention
Droit de la Famille
Divorce amiable, garde d'enfants, pension alimentaire.
Droit Immobilier
Litiges locatifs, expulsion, copropriété, troubles de voisinage.
Droit Civil
Contrats, responsabilité civile, recouvrement de créances.
Droit Commercial
Litiges commerciaux, impayés, recouvrement de factures.
Droit Pénal
CRPC, composition pénale, procédures alternatives.
Une question sur votre situation professionnelle ?
Ne prenez pas de risque avec les délais. Consultation au cabinet à Sallanches, en visioconférence ou par téléphone.