La décision de divorcer est déjà difficile en elle-même. La procédure, elle, n'a pas à l'être. Lorsque les deux époux sont prêts à s'entendre sur les modalités de leur séparation, le divorce par consentement mutuel est la voie la plus rapide, la plus apaisée et la moins coûteuse.
Installée à Sallanches depuis plus de 25 ans, je vous accompagne à chaque étape — de la première consultation jusqu'au dépôt de l'acte chez le notaire.
Divorce à Sallanches — le consentement mutuel
Comment ça fonctionne ?
Depuis la réforme de 2017, le divorce par consentement mutuel se règle sans passage devant un juge. Les deux époux sont chacun assistés de leur propre avocat. Ensemble, nous rédigeons une convention qui organise la séparation : partage des biens, logement, situation financière de chacun. Cette convention est ensuite déposée chez un notaire, ce qui lui donne force exécutoire.
Combien de temps ça prend ?
En l'absence de bien immobilier, 3 à 4 mois en moyenne entre le premier rendez-vous et le dépôt chez le notaire. Avec un bien immobilier, les délais notariaux s'ajoutent — mais la procédure reste nettement plus rapide qu'une procédure judiciaire.
À quelles situations s'adresse-t-il ?
Le divorce amiable convient dès lors que les deux parties sont capables de se mettre d'accord sur l'essentiel — même si des désaccords existent au départ. Mon rôle est précisément de vous aider à trouver des solutions équilibrées.
Note : Je prends en charge exclusivement les divorces par consentement mutuel. Si votre situation nécessite une procédure contentieuse, je vous orienterai vers un confrère compétent.
Garde d'enfants et pension alimentaire dans le divorce amiable
Le divorce par consentement mutuel n'est pas qu'une question de séparation entre époux — c'est aussi et surtout l'organisation de la vie des enfants après le divorce. La convention que nous rédigeons ensemble règle tous les points essentiels.
Résidence des enfants
Résidence alternée ou résidence principale chez l'un des parents ? La convention de divorce fixe le mode de garde, le calendrier précis des alternances, les vacances scolaires et les jours fériés. Mon rôle est de vous aider à trouver un arrangement réaliste et dans l'intérêt de vos enfants — pas un accord théorique impossible à tenir au quotidien.
Pension alimentaire — contribution à l'entretien
La pension alimentaire (contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants) est fixée dans la convention en fonction des revenus de chaque parent et des besoins des enfants. Elle est révisable si les circonstances changent. Je vous aide à fixer un montant juste et conforme aux barèmes indicatifs utilisés par les juridictions de Bonneville.
Prestation compensatoire
Lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie respectives, une prestation compensatoire peut être prévue. Elle est versée en capital (somme unique ou échéancier) et fixée d'un commun accord dans la convention. J'analyse les revenus, le patrimoine et la situation professionnelle de chaque époux pour vous conseiller sur un montant équilibré.
Partage des biens et liquidation du régime matrimonial
Qui garde le logement ? Comment répartir l'épargne, les comptes joints, les biens acquis pendant le mariage ? La convention de divorce organise la liquidation complète du régime matrimonial. Si un bien immobilier est en jeu, l'intervention d'un notaire est obligatoire en complément — je coordonne les échanges pour que tout soit réglé avant le dépôt de la convention.
Pourquoi choisir Maître Frappier ?
25 ans au Barreau de Bonneville — je connais les procédures locales, les délais réels, les interlocuteurs notariaux du secteur
Cabinet à Sallanches — pas besoin de vous déplacer à Annecy ou Genève pour régler une séparation au Pays du Mont-Blanc
Procédure amiable uniquement — une approche qui préserve le dialogue et limite les coûts
Honoraires transparents — tarif annoncé avant confirmation, convention écrite avant toute intervention
Divorce amiable — vos questions
Combien coûte un divorce amiable à Sallanches ?
Cela dépend de la complexité du dossier — présence d'un bien immobilier, prestation compensatoire à négocier. Un forfait est souvent possible pour les situations bien délimitées. Je vous donne une fourchette précise lors du premier rendez-vous.
Combien de temps dure la procédure ?
Sans bien immobilier, environ 3 à 4 mois entre le premier rendez-vous et le dépôt chez le notaire. Avec un bien immobilier, les délais notariaux s'ajoutent.
Faut-il être d'accord sur tout dès le départ ?
Non. Les avocats sont là précisément pour aider à trouver des accords équilibrés. Des positions initiales éloignées ne ferment pas la porte à une procédure amiable.
Le divorce amiable passe-t-il devant un juge ?
Non. Depuis 2017, la procédure se conclut par acte d'avocats déposé chez un notaire — sans audience, sans tribunal.
Peut-on fixer la garde alternée dans un divorce amiable ?
Oui. La convention de divorce par consentement mutuel peut prévoir tout mode de garde : résidence alternée, résidence principale chez un parent avec un droit de visite élargi, ou toute autre organisation adaptée à votre situation. L'essentiel est que les deux parents soient d'accord.
Comment est calculée la pension alimentaire dans un divorce amiable ?
La pension alimentaire est fixée d'un commun accord entre les époux, en tenant compte des revenus de chacun et des besoins des enfants. Des barèmes indicatifs existent et servent de référence. Je vous aide à fixer un montant juste et réaliste lors de la rédaction de la convention.
Autres domaines d'intervention
Droit Immobilier
Litiges locatifs, expulsion, copropriété, troubles de voisinage.
Droit Civil
Contrats, responsabilité civile, recouvrement de créances.
Droit du Travail
Licenciement, prud'hommes, rupture conventionnelle.
Droit Commercial
Litiges commerciaux, impayés, recouvrement de factures.
Droit Pénal
CRPC, composition pénale, procédures alternatives.
Vous envisagez un divorce à l'amiable ?
Première consultation disponible au cabinet à Sallanches, en visioconférence ou par téléphone. Vous repartirez avec une vision claire de la procédure et des coûts.