Conformément aux dispositions de l'article 6-I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site frappier-avocat.fr les informations suivantes :
Maître Natacha Frappier
Avocate — Profession libérale réglementée
Statut : Entrepreneur individuel
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Maître Natacha Frappier est Avocate inscrite au Barreau de Bonneville et des Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie).
Titre professionnel : Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Organisme professionnel de rattachement :
Ordre des Avocats du Barreau de Bonneville
Palais de Justice, 74130 Bonneville
Site internet : www.barreaubonneville.com
L'exercice de la profession est soumis au strict respect des règles professionnelles et déontologiques encadrant la profession d'avocat, notamment :
— le Règlement Intérieur National (RIN) édicté par le
Conseil National des Barreaux (CNB) ;
— le Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie
des avocats.
Ces règles garantissent notamment l'indépendance de l'avocat, la stricte confidentialité des échanges au titre du secret professionnel et l'absence de conflit d'intérêts.
Titre professionnel : Avocate, obtenu en France.
Date de prestation de serment : 24 janvier 2000.
Conformément aux dispositions de l'article 205 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et de la directive européenne 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, l'exercice professionnel de Maître Frappier est couvert par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
Cette assurance est souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles.
La couverture géographique s'étend au monde entier, sous réserve des exceptions expresses prévues aux conditions générales et particulières du contrat.
En cas de litige, le consommateur a le choix de saisir soit le Médiateur de la Consommation (après avoir porté sa réclamation préalable directement auprès de l'avocat), soit le Bâtonnier de l'Ordre dont dépend l'avocat. La saisine du Bâtonnier rend la saisine du Médiateur de la Consommation irrecevable.
Le médiateur national de la consommation de la profession d'avocat compétent est :
Madame Carole Pascarel
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
180, boulevard Haussmann — 75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'à la condition que le litige n'ait pas été précédemment examiné ou ne soit pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal. La demande doit être introduite dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au cabinet.
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Dernière mise à jour : mars 2026